Charte des Bonnes Pratiques des Mutations 2025

PREAMBULE : Cette charte a été rédigée à l’issue d’une réflexion menée en concertation entre les clubs essonniens volontaires et le Comité Départemental de Handball de l’Essonne .

• A. Elle formalise les principes éthiques que ces signataires s’engagent à suivre dans le cadre des mutations interclubs.

• B. Elle ne vise pas à limiter le droit pour chacun de changer de club qui est inaliénable et réglementé par la FFHB (articles 49 à 74 des Règlements Généraux).

• C. Elle établit que si les principes de compétition et concurrence entre les clubs sont indissociables de notre activité ; ils ne s’opposent pas au respect mutuel et au soucis de l’intérêt général.

• D. Elle doit pouvoir s’adapter et s’enrichir pour tenir compte des évolutions de la règlementation et des besoins des clubs.

ENGAGEMENTS :Les clubs signataires de cette charte s’engagent

• A. Cas général dans le cas où ils souhaitent recruter un joueur : informer le club de celui-ci avant d’entamer toute démarche.dans le cas où un joueur leur fait connaître son désir de rejoindre leur association : informer le club où ce joueur est licencié.

• B. Cas concernant une personne mineure

Ne contacter, par aucun moyen, une personne mineure, dans le but de l’inciter à rejoindre leur association ; sans avoir, préalablement, obtenu l’autorisation de ses parents, ou son représentant légal, et informé son club de la saison en cours.

Mettre tout en œuvre, pour que personne n’entreprenne, en leur nom, l’action prohibée en B1.

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Les clubs signataires s’obligent à informer l’ensemble de leurs adhérents, leurs dirigeants et leurs encadrants des engagements ci-dessus.