Anne-Sophie POINTET - Présidente
Magalie HOBSCHETTE
Thierry JOREZ

La commission départementale des statuts et de la réglementation est compétente :

* en matière de réglementation, pour :

- participer à l'élaboration de la réglementation départementale, dans le respect de la réglementation fédérale ;

- accompagner les clubs du département dans la compréhension de la réglementation en vigueur, et la conformité de leurs statuts avec le cadre statutaire obligatoire ;

* en matière de qualification, pour :

- délivrer les autorisations de jouer relevant de sa compétence ;

* en matière de Contribution mutualisée des clubs au développement (CMCD), pour :

- contrôler l'application de la réglementation et, le cas échéant, infliger les sanctions en cas de non-respect dans les domaines sportif, technique, arbitrage et d’école arbitrage ;

* en matière d’équipements, pour :

- accompagner et conseiller les clubs du département sur les projets de construction ou rénovation de salles de handball, dans le respect de la réglementation en vigueur.